Charte du SEL X

§1. Les membres acceptent d'être liés aux conditions de cette charte.

§2. Le SEL PERU est un Système d’Entraide Local dont l'objet est de permettre des échanges de services et de savoirs entre ses membres sur une base égalitaire dégagée de toutes considérations financières sauf frais réels, et de contribuer par là au renforcement d'un tissu social local « qui ne reproduit ni les rapports sociaux, ni la hiérarchie des qualifications tels qu'ils existent sur le marché du travail ». C'est un système d'entraide local à caractère non-économique.

Aucun résultat de productivité, ni d'efficacité ne peut être exigé des membres : le service est de l’ordre du « coup de main » et par conséquent toute relation contractuelle n'existe pas.

Tous les travaux de grande ampleur ou comportant une dangerosité comme sur un toit ou encore du gros œuvre ne s'inscrivent pas dans la lignée des services que les membres peuvent se rendre.

§3. Valeurs

Le SELX est un outil de convivialité et de solidarité.

Convaincus que chacun, - jeune, moins jeune, travailleur, chômeur, retraité, actif, aisé, moins aisé, valide, moins valide - possède des compétences, des talents, un savoir et des savoir-faire, nous défendons des valeurs de partage, d’entraide, de respect et de tolérance.

Le SELX se veut également un outil de créativité et de rencontre où les membres sont conviés à faire état de toutes leurs bonnes idées en matière de fêtes ou d’activités diverses.

L’Egalité : Toutes les personnes qui adhèrent à l’association ont les mêmes droits. Elles s’engagent à respecter les règles et à participer à leur amélioration.

La Fraternité est le cœur de l’association : Elle s’incarne par le choix délibéré de privilégier la relation humaine et l’expérience de vie partagée plutôt que l’accumulation de biens matériels.

§4. Le SELX fait partie intégrante de l’association de fait Péruwelz en Transition.

La gestion courante du SEL PERU, ainsi qu’une permanence par téléphone ou par email est assurée par un comité de coordination qui rendra des comptes au groupe Support de Péruwelz en Transition à chaque assemblée générale.

§5. Le SELX est géré par ses membres réunis en Assemblée Générale (AG). Les tâches de coordination liées au fonctionnement régulier du SELX sont déléguées à un Comité de coordination. Ce comité agit au nom des membres, en fonction des décisions prises par ceux-ci lors des AG. Il est donc subordonné à l’assemblée générale.

§6. Les coordinateurs sont des membres qui acceptent la responsabilité d’exécuter des tâches de fonctionnement vérifiées par l’assemblée générale.

§7. Un membre est toujours une personne physique, il n'est ni un groupe de personnes, ni une personne morale.

{ Pour être membre, il faut remplir les conditions suivantes :

{ Chaque membre est un membre à part entière et reçoit un numéro d’affiliation individuel. Chaque nouveau membre peut accéder aux services proposés par les autres membres.

Chaque membre du SELX peut participer activement à l’évolution du SELX en communiquant ses suggestions directement à la coordination qui les examinera et les portera éventuellement à l’ordre du jour de l’assemblée suivante.

En aucun cas, les membres du SELX n'utiliseront l'outil SEL pour chercher du travail au noir ou pour vendre des objets en euros. Ceci pourrait être un motif d'exclusion du SELX.

Ils s’engagent également à ne pas échanger ou prêter des objets contre des heures de services.

Les membres ne sont pas autorisés à se présenter au domicile ou au lieu d'activités d'un autre membre s'ils n'y sont pas d'abord invités par ce membre. Tout membre qui ne respecterait pas ce principe d'intégrité d'autrui pourrait se voir exclu du SELX.

Les membres s'engagent :

{ L’enfant mineur d'un membre peut être bénéficiaire de services et peut offrir des services par l'intermédiaire et sous la totale responsabilité de ses parents mais n'est pas membre personnellement.

Pour qu’un service puisse être rendu par son enfant, le membre doit le préciser explicitement dans la demande ou l’offre de service.

Lors de tout changement des données fournies ainsi que des offres ou demandes de service, les membres doivent mettre à jour leur fiche descriptive dans la quinzaine.

Tout membre qui décide de quitter le SELX est tenu d'en avertir la coordination, afin que son compte soit désactivé. Un membre peut également demander que son compte soit suspendu pendant un temps choisi. Il ne recevra plus de demande de services, mais la durée de la cotisation continue à courir.

{ Toute personne ne disposant pas d’internet peut solliciter une charte et un formulaire d’inscription-papier ou se faire parrainer par un membre ‘personne de confiance’ qui l’inscrira et agira avec lui sur le site. La personne parrainée est responsable en tant que membre inscrit.

Lors des réunions d’accueil, une démonstration d’utilisation du site peut être programmée selon les demandes.

§8. La valeur d’échange commune et unique est l’heure échangée nommée ‘Pez’. Celle-ci est valable pour le SELX et d’éventuels SELs partenaires.

Chaque membre du SELX est titulaire d'un compte en heures nommées ‘Pez’. Un membre peut transférer des heures de son compte sur un autre.

A son inscription, le compte du membre se voit crédité de 10 Pez.

Cette valeur d’échange en heure n’a aucune valeur marchande et ne peut pas être utilisée en dehors du cadre du SEL. Une heure de service humain est TOUJOURS égale à une heure de service humain.

Le SELX fournit à ses membres les informations liées aux échanges et centralise le nombre et le type de services échangés. Les membres accèdent aux informations des autres membres via le site internet www.selperu.be

Les membres ne sont pas obligés d'avoir rendu un service pour bénéficier d’un service.

Il est laissé à l’appréciation de tout membre d’offrir gratuitement un service.

Les comptes ne produisent aucun intérêt positif ou négatif.

§9. Aucun argent ne transite par les comptes SEL des membres. Le membre qui reçoit un service le comptabilise en Pez sur le site www.selperu.be : son compte est alors débité et celui du membre qui rend le service est crédité automatiquement.

Le cas échéant, il dédommage en euros les frais réels occasionnés par ces services (essence, matières premières, etc.). Ces frais doivent être définis clairement avant chaque échange.

§10. Les membres ont la liberté de répondre aux demandes qui leur sont adressées. Ils conservent la liberté de refuser un échange.

§11. Les informations utiles qui arrivent à l’adresse électronique de la coordination sont transmises au comité de coordination qui décide souverainement de leur affectation.

§12. Les informations privées des membres (adresses, téléphones, compte bancaire, statut social, situation familiale, …) restent confidentielles et les membres s'engagent à ne pas les communiquer.

Tout abus de la part des membres ou des coordinateurs fait d’abord l’objet d’un avertissement de la part du Comité de coordination et pourrait entraîner, à terme, l’exclusion par l’AG du membre qui ne respecterait pas le caractère privé du SELX.

Un membre ayant subi un acte délictueux le signale dans les huit jours au Comité de Coordination et peut faire appel, à titre personnel, aux mesures juridiques adéquates à l'égard du membre impliqué.

§13. Le SELX ne peut être tenu responsable de la qualité des services offerts. Il n'offre aucune garantie ni engagement quant à la qualité des services. Les membres doivent chercher à déterminer par eux-mêmes les conditions d'exécution offertes avant d'accepter un échange.

§14. Les membres sont encouragés à communiquer à la coordination dans les huit jours tout problème éventuel lié à un échange et donnant lieu, le cas échéant, à un arbitrage ou plus.

Les membres sont individuellement responsables de leurs propres obligations légales.

Le SELX n'a aucune responsabilité dans l'éventuel non respect par les membres de ces obligations et décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature non couvert par les assurances des membres.

Lors d'un échange individuel entre membres, le SELX n'a pas d'ingérence et par conséquent pas de responsabilité, étant donné que l'échange est privé. Le SELX permet uniquement de mettre les personnes en contact.

Les membres sont dès lors invités à prendre les dispositions nécessaires, particulièrement en matière de responsabilité civile et d’assurance familiale. A cette fin, les membres peuvent demander à consulter le contrat d’assurance responsabilité civile d’un autre membre préalablement à un échange de service.

Si un incident ou un accident se produit lors d'un échange individuel entre les membres, ceux-ci acceptent de ne jamais se retourner juridiquement contre le SELX, l'Assemblée générale du SELX ou les coordinateurs du SELX.

§15. Un membre ne peut proposer comme service ce qui correspond à son activité professionnelle principale. ?RCR Le Comité de coordination peut refuser l'enregistrement d'une proposition d'échange ou une rubrique s'il les considère comme non appropriées pour des raisons légales, morales ou autres.

§16. Lors d'une demande de service les membres doivent clairement se présenter en donnant

Si cela n'est pas fait, le membre contacté peut refuser la communication.

§17. Les membres du SELX s'engagent à ne pas faire de publicité ou promotion commerciale, politique, philosophique ou religieuse, envers les autres membres ou à utiliser leurs coordonnées à des fins non représentatives du SEL.

§18. La coordination peut à tout moment transmettre les données des membres aux autorités judiciaires si celles-ci en font la demande.

§19. Chaque année (de date à date+1 jour) d'adhésion individuelle de chaque membre, ceux-ci sont contactés par un coordinateur, afin de renouveler leur adhésion au SELX. ? webmaster

Le renouvellement de leur adhésion se fait par le paiement de la cotisation annuelle de 5 euros sur le compte en banque : 000-00000000-00

Un mois après la date anniversaire d’adhésion, un rappel est adressé au membre par courriel, ou à défaut, par courrier papier, avertissant que l’adhésion au SELX sera suspendue sans versement dans le mois qui vient, soit deux mois après la date anniversaire.

§20. Election – Démission – Exclusion :

Afin d’assurer un minimum de continuité, le nombre de nouveaux mandataires ne peut atteindre la moitié du nombre total de membres du Comité de Coordination, sauf circonstance exceptionnelle, cas de force majeure.

Toute démission en autre temps sera remplacée par un mandat intérimaire jusqu’à l’AG suivante.

Dans l’attente, la coordination peut suspendre un membre jusqu'à ce qu'une décision le concernant soit prise par l'AG.

§21. L’assemblée générale

{ Tenue et convocation : Une assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois l’an, durant le quatrième trimestre de l’année civile. La convocation est adressée à tous les membres du SEL par courrier électronique un mois avant la date prévue et par courrier papier aux membres ne disposant pas d’internet.

{ Durant le mois, les membres envoient les points à débattre à l'ordre du jour à la coordination. Le Comité liste, trie et regroupe les points par ordre de priorité.

{ En AG, un membre du Comité de Coordination préside la séance : il facilite les échanges, veille à une distribution équitable de la parole, au respect de l’ordre du jour, il régule les tensions en permettant à chaque point de vue d’être exprimé. Un secrétaire de séance et un gardien du temps sont également désigné. Un gardien du cœur peut être désigné pour soutenir la fonction de régulation sur le plan de la gestion des émotions dans le groupe.

{ Le mode de décision est choisi collégialement au cas par cas : il peut être le vote, le consensus, le consentement, …

Les procurations ne sont pas autorisées.

{ Lors de chaque assemblée générale, la coordination publie le bilan moral des activités, ainsi que les comptes financiers et le bilan des échanges en Pez et les communique lors de l’AG suivante de Péruwelz en Transition.

Les bilans et comptes sont alors soumis à l’approbation des membres.

L’assemblée réunie dresse également les perspectives pour l’année à venir.

{ Chaque participant est attentif aux autres, se montre à l’écoute et adopte une attitude constructive à la recherche de solutions. Il s’exprime clairement et avec respect en mesurant son temps de parole.

{ En cas de nécessité, huit membres peuvent invoquer une assemblée générale ‘extraordinaire’ en adressant une demande au Comité de Coordination. Celui-ci peut également convoquer une telle AG.

Cette AG ne répond pas aux mêmes obligations qu’une AG ordinaire en termes de publications, ou de renouvellement de mandats, sauf nécessité exprimée.

{ Les assemblées générales sont considérées comme souveraines.

{ L'Assemblée générale peut dissoudre, modifier ou ajouter une équipe de fonctionnement.

§22. Afin que le SELX soit géré efficacement, plusieurs équipes de fonctionnement se constituent.

Chaque membre est invité à s’inscrire dans une équipe de fonctionnement.

Il peut ensuite être contacté par la coordination afin de donner un coup de main à l’équipe où il est inscrit.

Les équipes de fonctionnement se désignent un/e coordinateur/trice.

Au terme de leur mandat, les coordinateurs sont gratifiés d’un nombre de Pez en remerciement du mandat accompli. Les membres actifs dans les équipes de fonctionnement sont également gratifiés d’un nombre Pez estimé collégialement en AG.

Les équipes de fonctionnement sont répertoriées principalement comme suit :

§23. Tous les deux mois, le 2è samedi du mois en fin d’après-midi, une réunion d’accueil des nouveaux membres est organisée. Seule la participation à cette réunion permet d’activer pleinement le compte du membre. Toute animation favorisant la rencontre, les échanges, la convivialité, la découverte d’activités peut être programmée à cette occasion. Cette réunion est également un temps de rencontre entre tous les membres.

La présente charte est d’application jusqu’à modification approuvée par consensus en Assemblée générale.